Préambule : Fort d’un vécu à Chaponost d’associations organisant des temps d’animations culturelles et solidaires autour de l’Afrique, est né en 2009 le collectif Vents du Monde pour aller plus loin dans cette dynamique. En 2009, ce collectif de 11 associations organise la première édition du festival culturel et solidaire « Vents du Monde », avec le soutien de la mairie de Chaponost, du SOL et de la région Rhône Alpes. Ce festival s’inscrit en biennal pour proposer une ouverture culturelle sur le monde aux habitants de Chaponost et des territoires voisins, en sensibilisant petits et grands aux initiatives de solidarité mises en place.
Des nécessités de gestion amènent à la création de l’association « Collectif Vents du Monde ».
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF VENTS DU MONDE (Collectif VDM).
ARTICLE 2 – OBJET- MISSION
Cette association se donne pour mission de sensibiliser à la solidarité internationale et de promouvoir l’ouverture sur d’autres cultures par tout moyen d’action sur le territoire de la commune de Chaponost et des territoires voisins.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison des associations, 1 rue Louis Martel, 69630 Chaponost. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de personnes morales et physiques intéressées par l’objet de l’association.
ARTICLE 6 – ADHESION
L’adhésion d’une personne physique ou morale désireuse de faire partie de l’association doit être acceptée par le bureau au préalable.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres ceux qui versent annuellement leur cotisation à l’association. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par démission ou décès ou radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les cotisations annuelles
2° Les subventions diverses
3° Les dons
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze jours et celle-ci délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté si un des membres présents demande un vote à bulletin secret.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration. L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire délibère si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze jours et celle-ci délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composée de 3 membres minimum élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Au minimum, les deux tiers des sièges sont réservés aux personnes morales adhérentes à l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les membres du bureau sont élus pour 1 an. Le bureau gère les affaires courantes et statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par l’assemblée générale constitutive de l’association. Ce règlement peut être modifié en cours d’année par le conseil d’administration jusqu’à l’assemblée générale suivante qui doit donner son approbation.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
